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CONTRAT DE REGLEMENTATION INTERIEUR

mercredi, juillet 07th, 2010 | Author:

Article 1 Représentation

L’étang-du-marcusans est un étang clos privé, géré par la

Société Natura Traditions domicilié 42 rue Haute 51520 Sarry (France)

représenté par Mr Jean-Luc Mariani. Nul ne peut pêcher sans l’autorisation écrite de cette société et seulement après s’être acquitté du montant total de la réservation demandée. De même, l’acquittement de cette réservation entraîne obligatoirement la connaissance et l’acceptation de tous les articles du présent règlement.

Article 2 Utilisation du plan d’eau

L’étang du marcusans est exclusivement réservé à l’exercice de la pêche. Tout manquement ou entrave au réglement entraînerait immédiatement la nullité du contrat sans aucun remboursement.

Article 3 Respect du site

Les pêcheurs qui sont aussi des protecteurs de la nature doivent respecter l’environnement, particulièrement les arbres, plantations, végétations aquatiques ou semi-aquatiques.

A l’intérieur du site, il est interdit de :

– Faire du feu au sol / couper les arbres ou branches / jeter tous détritus de quelque sorte que ce soit, y compris et surtout les mégots de cigarettes / baignade ainsi que tout sport nautique

– Les animaux sont acceptés dans la mesure où ceux-ci ne créént aucune gêne soit pour les pêcheurs ou ne détériorent en aucune façon les lieux. Ces derniers devront obligatoirement rester aux côtés de leur maîtres.

En cas de force majeure seulement, un véhicule pourra sortir de son emplacement de pêche la nuit. Les pêcheurs devront stationnés leur véhicule en bordure de leur emplacement et les visiteurs sur le parking prévu à cet effet.

Article 4 Mode de pêche

Chaque adhérent est autorisé à pêcher avec un maximum de 3 lignes montées sur cannes munies chacune d’un hameçon au plus et d’une ligne simple pour la pêche au coup. Seule la ligne simple peut être utilisée par le conjoint ou l’un de ses enfants âgés de moins de 16 ans l’accompagnant.

Interdiction formelle de toute autre pêche

L’équipement d’un tapis de réception et d’hameçons simples sans ardillon est obligatoire (micro-ardillon accepté) pour les carpistes. Les sacs de conservation (hors prise de nuit pour la photo au lever du jour) ainsi que les têtes de ligne en tresse sans oublier les plombées fixés quant à eux sont interdits. Pas plus d’une prise dans un sac de conservation.

En cas de blessure apparente du poisson, un antiseptique doit être appliqué par vos soins. Exemple: Bétadine, Clinic ….

Article 5 Les prises

Tout poisson devra être remis à l’eau quel que soit le mode de pêche.

Article 6 Infractions

Toute personne pêchant sur le site, constatant une infraction commise par une tierce personne, se doit d’en informer Mr Mariani Jean-Luc (propriétaire) qui sera seul habilité à prendre la décision adéquate.

Article 7 Sanctions

Toute personne ayant un comportement entraînant une gêne pour son entourage (éclairage abusif, bruits divers, cris, chants, etc…) sera exclue sans autre forme de réprimande et ne pourra être redevable d’aucun montant versé à titre de réservation.

Aucun éclairage de nuit ne sera toléré en direction du plan d’eau en cas de pêche de nuit.

Article 8 Imprévus

En cas de baisse ou montée des eaux trop importante et non prévue, la Société Natura Traditions se réserve le droit d’interdiction de pêche. Dans ce cas, la personne sera contactée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures et pourra à sa guise modifier ses dates en fonction des périodes d’ouverture. En cas d’annulation, l’accompte d’un montant de 50% du total de réservation ne sera pas rendu pour frais engagés.

Article 9 Dégagement

La Société Natura Traditions se dégage de toute responsabilité en cas de vol, accident…

Article 10 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige concernant ce contrat soumis à la loi française devra être porté devant le Tribunal de commerce de Châlons en Champagne – 51000 – France

Pour tous autres renseignements complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services.

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